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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : juillet 2026

Objet

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Contenu utilisateur

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Sillon peut masquer ou retirer un contenu qui enfreint les présentes conditions, porte manifestement atteinte aux droits d'un tiers ou paraît illicite. Lorsque cela est raisonnablement possible, l'utilisateur concerné est informé du motif.

Comportements interdits

Il est interdit sur Sillon de :

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  • Usurper l'identité d'une autre personne.
  • Utiliser Sillon à des fins commerciales sans autorisation.
  • Tenter de compromettre la sécurité ou l'intégrité de la plateforme.
  • Créer plusieurs comptes pour contourner une suspension.

Données musicales et droits tiers

Les métadonnées musicales principales sont issues de MusicBrainzet sont principalement publiées sous Creative Commons CC0. Les pochettes proviennent du Cover Art Archive, mais peuvent rester protégées par les droits de leurs auteurs, artistes ou labels. Sillon ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus tiers.

Les avis et commentaires peuvent être signalés depuis leur menu dans l'application. Pour une pochette, une image, un texte tiers ou toute notification relative à un droit de propriété intellectuelle, contactez sillon.contact@proton.me en indiquant vos coordonnées, l'URL ou l'emplacement précis du contenu, les motifs du signalement et les justificatifs utiles. Sillon en accuse réception et examine la notification dans les meilleurs délais.

La publication répétée de contenus manifestement illicites peut entraîner, après avertissement lorsque la situation le permet, une suspension temporaire ou définitive du compte. La gravité, la fréquence et les circonstances sont examinées au cas par cas. Les signalements manifestement infondés ou abusifs peuvent également être limités après avertissement.

Disponibilité du service

Sillon est un projet indépendant fourni sans garantie de disponibilité. Le service peut être interrompu, modifié ou arrêté à tout moment, avec un préavis raisonnable dans la mesure du possible.

Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements significatifs par e-mail ou notification dans l'application. L'utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

Contact

Pour toute question : sillon.contact@proton.me